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Association loi 1901 Verifiee

Association COLLECTIF QUETEURS-CASTELBOU

30 RUE des Queteurs 31000 Toulouse

Objet social

agir en matière de préservation de la tranquillité publique - intervention auprès des pouvoirs publics (autorités et services de l'État et des Collectivités Territoriales) pour prévenir et faire cesser les troubles de voisinage, dont les nuisances sonores (entre autres, générées par l'activité d'établissements recevant du public ou assimilable) ; - agir, en modérateur, plaignant, requérant, défendeur (en toute procédure, y compris au plan judiciaire) , ainsi qu'en interlocuteur de toute instance compétente dans ce domaine ;- défendre les intérêts des habitants affectés par la diffusion gênante de musique, le tapage nocturne, le commerce illicite bruyant, les altercations de rue, les vacarmes de personnes ou de matériels ; - participer à toute concertation formelle ou informelle impulsée par les acteurs institutionnels de la ville sur les questions de cadre de vie, d'aménagement urbain, de fonctionnement des services publics - être membre de toute institution ou organisme intervenant en matière de gestion de l'espace public, de qualité de vie collective, d'environnement de proximité, de respect de la réglementation applicable aux débits de boissons

Informations legales

Code objet social024045
Numero WALDECW313036268
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire313P
Date de depot en Prefecture25-03-2022
Date derniere declaration25-03-2022
Date publication JO05-04-2022
Groupement Association simple

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